Le projet d’ordonnance relative à « la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail » a été rendu public le 31 août 2017. Il prévoit
notamment un plafonnement des indemnités prud’homales destinées à réparer un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le barème présenté dans ce projet d’ordonnance présente les caractéristiques suivantes :
Au final, ce barème mis en place dans le cadre de la réforme du droit du travail est assez faible et ne prend pas vraiment en compte l’ensemble des préjudices subis
par des cadres dirigeants et supérieurs confrontés à un licenciement brutal et sans cause réelle et sérieuse.
De plus, l’indemnité prud’homale moyenne actuellement versée aux cadres est de l’ordre de 38 000€, ce qui reste une somme modeste notamment au terme d’un long
contentieux.
Au-delà des problèmes qu’il peut poser à l’occasion de prises de références lors d’un recrutement, les cadres dirigeants et supérieurs n’ont donc pas grand intérêt à
envisager un contentieux prud’homal.
Par conséquent et pour ces cadres, il reste bien plus préférable de recourir à une négociation de départ efficace reposant notamment sur des leviers autres que
juridiques. Leur caractère opérationnel ainsi que leur crédibilité permettront de bâtir une stratégie de négociation susceptible de leur épargner un contentieux prud’homal et de leur permettre
d’obtenir plus que ce barème plafonnant les indemnités de licenciement.
Parlons-en !